[PJ] Le drame du téléchargement musical mérite bien 3 colonnes à la une du Monde /

Title: [PJ]  Le drame du téléchargement musical mérite bien 3 col
MONDE

« Rechercher la super-répression,
ce n'est pas très efficace »

Entretien
Denis Olivennes,
PDG de la Fnac
Vous avez été chargé en septembre
de présider la mission sur la
lutte contre le téléchargement illicite.
Deux mois pour résoudre
une crise majeure, est-ce suffisant ?

L'enjeu est devenu évident.
Laisser se développer le piratage,
c'est menacer la diversité culturelle
dans le monde et dans notre
pays. Mais rechercher la superrépression,
ce n'est pas très efficace.
C'était la position du président
de la République et celle de la
ministre de la culture. Les professionnels
des contenus et ceux
d'Internet étaient mûrs pour
rechercher ensemble des solutions
pragmatiques. C'est le kairos,
comme disaient les Grecs
anciens, le moment opportun.
Nous avions trois objectifs : un
calendrier serré pour éviter de
s'enliser ; des conclusions en
nombre restreint pour aller à l'essentiel
- j'ai dit qu'elles devaient
tenir sur une feuille format A4 ;
enfin, non pas un rapport, mais
un accord entre les parties prenantes,
pour faire entrer les
acteurs d'Internet et de la création
dans un jeu coopératif. Nous
avons entendu une cinquantaine
d'interlocuteurs : fournisseurs
d'accès Internet, médias audiovisuels,
producteurs de cinéma,
d'audiovisuel et de musique,
sociétés d'ayants droit, associations
de consommateurs et d'internautes,
fabricants de logiciels,
hébergeurs, sites, etc. Nous sommes
allés voir ce qui se passait à
l'étranger. Nous avons procédé à
des expertises techniques et juridiques,
car le droit français est extrêmement
complexe en la matière.
Nous avons discuté avec les uns
et les autres de nos conclusions,
en liaison constante avec Christine
Albanel et ses équipes, et sous
le regard attentif de Matignon et
de l'Elysée. Mission accomplie.
En quoi la France est-elle un cas
d'école ?
La France a une chance inouïe :
une industrie culturelle vivante, un
secteur créatif très fort. Parallèlement,
elle figure parmi les pays les
plus équipés en haut débit, ce qui
est un atout majeur. Or, annulant
ses atouts l'un par l'autre, notre
pays, qui était le champion de la
diversité et de l'exception culturelles,
est devenu aussi le paradis du
piratage, au risque de mettre à bas
tout cet environnement créatif. A
l'étranger, les gens regardent ce
sabordage avec un triste étonnement
!En France, on pirate deux
fois plus qu'en Allemagne, trois
fois plus qu'au Royaume-Uni, cinq
fois plus qu'aux Etats-Unis. La
connexion de 12 millions de foyers
français au haut débit a facilité cet
état de fait. Mais aussi l'inadaptation
de notre système législatif et
réglementaire. Bien sûr, il existe
depuis deux ans une incrimination
pénale pour les pirates, avec des
peines qui peuvent aller jusqu'à
300 000 euros d'amende et cinq
ans de prison. Ce sera sans doute
efficace pour les fraudeurs « industriels
» qui mettent en circulation
des milliers et des milliers de films
ou de chansons, souvent à des fins
commerciales. Mais c'est totalement
disproportionné pour dissuader
mes enfants ou les vôtres de
copier quelques centaines de titres
pour eux-mêmes et leurs copains !


Vous préconisez l'usage d'avertissements
dissuasifs avant suspension
de l'abonnement Internet.
Est-ce adapté ?
Dans les réseaux où ce système
fonctionne déjà, on a constaté que
80 à 90 %des fraudeurs cessent
après la deuxième mise en garde.
Les Etats-Unis et le Royaume-Uni
sont en train d'essayer de mettre
cela sur pied. Nous serons les premiers
à le faire systématiquement.
C'est très vertueux. On ne jette personne
en prison. On ne met même
pas d'amende. Simplement, ceux
qui utilisent leur abonnement à
des fins illégales en seront privés.
Vous piratez, vous perdez votre
abonnement. C'est un peu comme
la suspension du permis de conduire.
Parallèlement, il faut faciliter le
téléchargement légal. D'un côté,
on dissuade le piratage par la
menace de suspension d'abonnement,
de l'autre, on favorise le téléchargement
légal par la liberté
d'usage des fichiers musicaux français,
et une disponibilité accélérée
des films sur le Net. Trois mesures
équilibrées qui devraient faire la
différence.
N'y a-t-il pas des obstacles techniques
à de telles mesures ?
Techniquement, il n'y a aucun
obstacle. Juridiquement, le systèmed'avertissement
et de sanction
n'est pas évident. Il faudra sans
doute passer par une autorité indépendante
chargée, sur plainte des
ayants droit, de mettre en oeuvre le
dispositif. Plutôt que d'en créer encore
une nouvelle, on pourrait
modifier les compétences de l'autorité
de régulation des mesures techniques
installée il y a quelques
semaines.
Tout cela pourrait être complété
par des mécanismes de filtrage qui
permettent d'empêcher la circulation
des fichiers pirates : les signataires
de l'accord se donneront
vingt-quatre mois pour l'expérimenter.
Ilmesemble que nous
sommes parvenus à quelque chose
de juste. Et en avance : dans quelques
mois, les Américains et les
Anglais doivent eux aussi mettre
en place un système d'avertissement
et de sanction. Et d'autres
pays suivront. Je le répète, c'est un
système qui n'est pas répressif
mais pédagogique. En plus, il résulte
maintenant d'un accord unanime:
c'est un gage d'équilibre. Qu'il
soit sans doute mis en oeuvre par
une autorité publique, sous le
contrôle du juge, constitue une
garantie pour les libertés. Christine
Albanel et les pouvoirs publics
ont adopté une démarche très
volontariste qu'il faut saluer. Bien
sûr, il reste à transcrire tout cela
dans le marbre de la loi. « La pièce
est finie, il ne reste plus qu'à l'écrire »,
disait Racine.
Propos recueillis par
Véronique Mortaigne




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